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10 janvier 2008

LA JUSTICE

            la_justice

PARLONS LE JARGON DU PALAIS DE JUSTICE (N.P.)

Son procès s’est déroulé à « HUIS CLOS » :

Jusqu’au XVIIe siècle, on employait huis, de ustium (entrée) à propos d’une porte !

Ce mot a donné huisserie (l’entourage des portes) et l’huissier (personnel  chargé d’ouvrir les portes) !

L’expression, utilisée depuis le XIXe siècle, signifie que le public est exclu de la salle d’audience en raison du caractère confidentiel des débats !

Une façon de préserver la vie privée lors d’un procès à caractère familial !!

J’ai écrit au BÂTONNIER :

Apparu au début du XIVe siècle, ce terme a pour origine le bâton des porte-bannières des confréries actives au Moyen-Âge et jusqu’à la Révolution dans chaque corps de métier ou corporation (boucher, barbier, etc…)

Il désignait alors celui qui avait en dépôt le bâton de sa confrérie et le portait fièrement en tête lors de la procession de la fête de son saint patron !

L’origine du bâtonnier vient probablement de ce que jadis, cet avocat disposait du pouvoir disciplinaire sur ses pairs !

De nos jours et depuis le XVIIe siècle, le bâtonnier de l’Ordre est un avocat élu pour deux ans par l’assemblée générale des avocats inscrits au barreau !

Il assure la présidence du conseil de l’Ordre et il est aussi chargé de nommer, parmi ses confrères, ceux qui doivent être commis d’office, notamment dans le cadre de l’aide juridictionnelle !!

Il arbitre les litiges et peut réunir un conseil de discipline en cas de manquement grave aux règles déontologiques de la profession !!

Mon avocat est un as du BARREAU :

Le mot vient de barre !

Apparu dans le vocabulaire du droit au XVIe siècle, il désigne le banc, dans la salle d’audience, réservé aux avocats, jadis clos par une barre de fer !

Le barreau est ainsi devenu synonyme de la profession d’avocat !

On dit « faire son barreau » !!

Celui-ci rassemble les avocats qui exercent auprès d’un Tribunal de grande instance de la ville dont leur cabinet dépend administrativement !

On parle des barreaux de Paris, Marseille, Nice etc….

Sa PLAIDOIRIE a fait mouche :

Il s’agit de l’intervention d’un avocat exposant oralement à la cour ses demandes (appelées aussi, prétentions)et surtout ses « défenses » !!

Il présente les faits, rappelle les règles de droit ainsi que les preuves destinées à emporter l’intime conviction du tribunal !

Le mot plaidoirie apparaît au XVIe siècle !

Il vient du verbe plaidoyer (défendre une cause en justice) !

Si les avocats plaident, les procureurs et les magistrats du parquet requièrent !!

On dit encore qu’ils prennent une réquisition !!

L’expression plaider à corps présent, employée par l’avocat lors d’une audience, informe le tribunal de la présence de son client dans la salle !!

Il est dans la salle la SALLE DES PAS PERDUS :

Ce vaste espace précède chaque chambre de tribunal où les avocats et le public patientent en attendant le début d’une audience !

On y marche de long en large, enchaînant les pas inutiles, d’où son nom…

Beaucoup de gares comportent également des salles de pas perdus d’où les voyageurs peuvent accéder aux quais !!

QUI EST « LE GARDE DES SCEAUX » ??

Cette expression du XVIIe siècle désignait à l’origine le chancelier, officier de la couronne, chargé de conserver les sceaux royaux !

L’apposition d’un sceau officiel (un cachet en cire) sur un document législatif ou sur des écrits relatifs a des décisions de justices rendues au nom du souverain ou par le roi lui-même attestait de l’authenticité de l’acte !

Il en ordonnait aussi l’exécution par les officiers du roi !

La République a donc conservé ce nom, hérité de l’Ancien Régime !

Aujourd’hui, ces mots font référence au ministre de la Justice, à qui sont confiés les sceaux officiels de la République Française !!

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